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L'analyse de Verif-transporteurs.com

Nous analysons les différentes données de l'entreprise INTIDAM AMINE (EVIAN LES BAINS) auprès du Registre des transports pour vérifier qu'elle répond à la règlementation.

  1. Registre du transport
  2. Licences de transport

INTIDAM AMINE

INTIDAM AMINE
74500 EVIAN LES BAINS

SIRET : 807 520 622 000 18
Gestionnaire : INTIDAM AMINE


Retrouvez l'ensemble des transporteurs d'Évian-les-Bains sur notre annuaire.

Règlementation du transport

Dernière mise à jour le 11/05/2016

Actualisé gratuitement en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise INTIDAM AMINE et le nombre de licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.

Licences de transport de INTIDAM AMINE

Questions fréquentes sur les transporteurs

  • Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
    Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen qui a lieu chaque année. Cet examen est très complet et fait le tour des différents sujets à savoir pour pouvoir devenir transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque 1/3 seulement des nombreux candidats passent avec succès cet examen et obtiennent donc leur capacité professionnelle.
  • Pourquoi un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
    Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore les temps de conduite et de repos des conducteurs de camions), le Ministère est en droit de retirer une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. Dans d'autres situations, le nombre de licences de transport d'un transporteur peut également augmenter puisqu'en effet il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit néanmoins disposer de moyens financiers cohérents avec le nombre de licences souhaitées.

Vérifier un transporteur

Dernière mise à jour le 04/03/2024

99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés

Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur

Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport

Infos pratiques

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