L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de la société CUBIER TRANSPORTS DEMENAGEMENTS - CTD. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
CUBIER TRANSPORTS DEMENAGEMENTS - CTD, comme l'indique la règlementation du transport, doit être présent au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport et pourtant je ne le trouve pas après avoir consulté le « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
Pour pouvoir exercer toute activité commerciale, toute société française a l'obligation de figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, habituellement réalisée dès la création de la société et le dépôt des statuts entrepris par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et d'obtenir un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription est essentielle car elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il est donc crucial faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport enregistré au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Lorsque vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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Ma société doit organiser le transport de produits pour aller de Rennes pour Bordeaux, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou bien puis-je le prendre dans la ville de destination ?
Il est d'usage de faire appel à un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de contacter d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
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Au delà de la règlementation métier, les transporteurs de marchandises se doivent évidemment de respecter le code de la route et les interdictions réservées aux poids lourds (...)