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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/11/2019
Contrôlé de façon hebdomadaire en contactant le la DREAL, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise CASSITRANS et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Imprimeur, il faut que je livre 30kg de plaquettes de présentation à notre meilleur client qui exerce à Vesoul. J'ai rarement travaillé avec des transporteurs, et tous me parlent en nombre de « palettes », pouvez-vous m'expliquer pourquoi ?
Dans un souci d'optimisation pour l'emmagasinage, la manipulation et la livraison des colis ainsi que normaliser tout le process, les entreprises de transport fonctionnent donc en général avec le système des « palettes » . Les sociétés de transport vous adresseront généralement un devis pour la « palette Europe » dont les dimensions sont 800 mm de largeur sur 1 200 mm de longueur. Le domaine du transport dispose d'un nombre conséquent d'autres formats, parmi ceux-ci la palette américaine aux dimensions légèrement supérieures (1 219 mm par 1 016 mm).
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En réceptionnant les marchandises que nous attendions, or je me rends compte que le film plastique qui sert à protéger la palette est en partie déchiré. Dois-je le préciser au transporteur ?
En matière de transport, toute livraison est présumée conforme en l'absence de réserves sur la lettre de voiture. Ainsi, vous devez impérativement, avant même que le transporteur reparte, déballer vos marchandises afin de vous assurer du bon état des marchandises. En cas de dommage visible sur la marchandise, il vous faudra alors écrire des réserves les plus précises possible, ces réserves étant indispensables pour être indemnisé par le transporteur qui est alors considéré comme responsable. Les montants d'indemnisation, mis à part si une déclaration de valeur a été spécifiquement établie, correspondent au poids des marchandises détériorées. Ainsi, pour les transports de 3 tonnes et plus, l'indemnisation correspond à 14€ par kg de poids brut de marchandises perdues.
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Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...