L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société CEDETRAF sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 05/10/2012
CEDETRAF, au vu de la règlementation, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Me conseillez-vous un transporteur en qui je pourrais faire confiance, y a-t-il une certification pour le métier du transport ?
Une norme réputée, quelle qu'elle soit, atteste en général d' une entreprise bien organisée et pour qui la satisfaction client est importante. Dans le domaine du transport, vous pourrez trouver deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 délivrées par AFNOR Certifications, de même que la certification ISO 28001 délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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Après avoir vérifié que le professionnel du déménagement sélectionné est effectivement immatriculé au Registre des sociétés,avec ma conjointe nous avons constaté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement les yeux fermés ?
Pour être déménageur tout comme pour bon nombre de activités, il faut différencier la forme juridique de la société de l'activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, chaque société commerciale se doit d'être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés » en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire elle peut recourir à un certain nombre de formes juridiques avec de nombreux aspects tels que : différenciation entre patrimoine personnel de l'entrepreneur et les possessions de la société, plusieurs associés ou non, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est tout simplement l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, et la majeure particularité est la fusion entre patrimoine de l'entreprise et possessions personnelles de l'entrepreneur. Elle correspondde manière générale pour les petites ou très petites entreprises. N'hésitez pas à lui confier votre déménagement en toute sérénité.
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