L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, la société PPCE TRANSPORTS est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
PPCE TRANSPORTS a l'obligation d'être présent au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quelle est la différence entre « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport sont attribuées pour des tailles de camions de transport distinctes. Ainsi, une « Licence intérieure » autorise un transporteur à faire circuler un camion de moins de 3.5 tonnes. Ce poids représente en général le plus grand format des camionnettes que vous pouvez trouver en location avec un permis B et qui peut contenir jusqu'à 25m3. La « Licence communautaire » permet quant à elle d'faire circuler des véhicules qui dépassent les 3.5 tonnes, cela est plus vraisemblablement le gabarit de poids lourds de type "porteur" ou "porteur + remorque" comme vous pouvez les voir sur l'autoroute. Ces camions peuvent contenir un volume jusqu'à 100 m3.
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J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport mais je ne le trouve pas dans le « Registre des sociétés », est-ce normal ?
Pour pouvoir exercer une quelconque activité commerciale, toute société française dois s'enregistrer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, habituellement réalisée dès la création de la société et le dépôt des statuts par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription demeure donc essentielle car elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations. Il demeure donc crucial de sélectionner pour votre projet un professionnel du transport enregistré au RCS pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Quand vous envisagez de vérifier cette inscription auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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