L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise ETS SABOULARD pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/12/2023
Mis à jour de façon quotidienne en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur ETS SABOULARD ainsi que la quantité de licences que le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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J'ai obtenu un devis d'un transporteur et après renseignement je ne le trouve pas dans le « Registre des sociétés », est-ce normal ?
Pour être en droit d'exercer une quelconque activité commerciale, toute entreprise française doit être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, en général réalisée dès la création de la société et du dépôt des statuts par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre demeure donc essentielle car il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations sociales, fiscales... Il demeure donc important de confier votre projet de transport à un transporteur enregistré au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Quand vous contrôlez cette information auprès du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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Ma société doit organiser le transport de marchandises au départ de Nanterre jusqu'à Calais, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de choisir de faire appel à d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.
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