L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise PECH TP ne possède actuellement
aucune licence de transport.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/04/2016
PECH TP a l'obligation d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et bénéficier de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Découvrez ci-dessous le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quels types de contrôles sont effectués sur la route quand il s'agit des transporteurs ?
Quand ils doivent contrôler un chauffeur routier, les autorités effectuent 4 vérifications en particulier qui sont : le poids, le bon respect de la règlementation, les temps de conduite et de repos des conducteurs ainsi que le bon respect de la règlementation qui concerne le transport de matières dangereuses.
Quand le camion est pesé et s'il est visiblement en surcharge, il est immobilisé sur le champ. La règlementation du transport est contrôlée en demandant au chauffeur de fournir la licence et les documents obligatoires, mais aussi en relevant sur le chronotachygraphe les durées maximales de conduite (continue, journalière et hebdomadaire), et également le temps de repos minimum. Pour finir, dans le cas où il s'agirait d'un transport de matières dangereuses, on vérifiera scrupuleusement que sa règlementation spécifique est bien appliquée.
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J'ai cru comprendre qu'une assurance responsabilité civile était obligatoire, est-ce qu'elle est payante ?
Le transporteur, comme tout professionnel, doit souscrire à une garantie responsabilité civile. Cette assurance le couvre contre tout dommage qui serait de sa responsabilité au cours de ses chantiers de transport. En aucun cas, cette garantie n'est pas payante, a contrario de l'assurance dommage qui est généralement facultative et qui nécessite un supplément.
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