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Registre du transport : vérifiez que la société TND PACA est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 05/10/2012
TND PACA a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Consultez dans le graphique ci-après le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Il parait que tout transporteur doit être inscrit au Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il exactement ?
Souvent appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre , tenu par le préfet et administré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et résulte de 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de la société ou du gérant, disposer d' une capacité professionnelle et disposer de moyens financiers cohérents avec la totalité des véhicules autorisés.
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On m'a parlé de « Commissionnaire en transport », qu'est-ce que c'est?
Le commissionnaire en transport planifie sous sa responsabilité des transports au nom de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Il opère en véritable chef d'orchestre du transport, en sollicitant l'intégralité de ses moyens, contribuant ainsi à vous effectuer votre transport le plus simplement possible. En général impliqué pour des transports hors des frontières françaises qui sont souvent associés à plusieurs types de transport (par la route, par la mer, aérien...) mais aussi des aspects précis (procédures de douanes, garanties...), il est cependant de plus en plus sollicité pour des transports et déménagements à l'intérieur de l'hexagone sur de longues distances. Ainsi, grâce à l'optimisation des circuits de ses transporteurs partenaires, celui-ci aide ainsi à obtenir de tarifs plus attractifs pour votre transport, avec la qualité d'un prestataire reconnu. En assumant la complète responsabilité des transports qu'il organise, il dépend lui aussi de la règlementation des transports, il doit par conséquent être enregistré au Registre idoine des commissionnaires en transport. D'autre part, il n'a pas à posséder de licences de transport, car il exploite celles de ses transporteurs affrétés.
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