L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société RA TRANSPORT pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/11/2023
RA TRANSPORT, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation d'être immatriculé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour chacun de ses véhicules. Consultez ci-après la quantité de licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour devenir déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement comme beaucoup de professions, il faut différencier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société en France nécessite d'être inscrite au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le déménageur a la possibilité de choisir parmi un certain nombre de formes juridiques avec certains paramètres définis par les différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque l'organisme exclut ce statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie me rends compte que sur les derniers évènements relatifs à la société, il y a marqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela veut dire ?
Les professionnels du déménagement qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs camions supplémentaires sont obligés de disposer de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec la quantité de licences de transport qu'ils exploitent. Ils doivent par conséquent choisir d'augmenter le capital de leur entreprise afin de répondre à ces obligations règlementaires de capacité financière.
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