L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous synthétisons pour vous les informations règlementaires de la société BRACO SYLVERE PHILIBERT. Découvrez les indicateurs sur la droite.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/11/2022
BRACO SYLVERE PHILIBERT, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur mais en cherchant mon collègue ne trouve pas ce transporteur en consultant le « Registre des sociétés », est-ce grave ?
Afin d'exercer n'importe quelle activité commerciale, une entreprise française doit être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, habituellement effectuée lors de la mise en place de la société et du dépôt des statuts géré par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, lui procurant ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre se révèle donc primordiale puisqu'il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations : sociales, fiscales... Il se révèle donc indispensable de choisir pour votre transport un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Au moment où vous choisissez de contrôler la bonne inscription de cette société par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
-
Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises à partir de Courbevoie pour la ville de Drancy, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait trouver d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
La flotte d'un transporteur peut comporter 3 grands types de véhicules : du véhicule léger à la semi-remorque (...)
Au delà de la règlementation de leur secteur d'activité, les transporteurs de marchandises doivent également rester en accord avec le code de la route et les spécificités liées aux poids lourds (...)