TURAM ULIEN SAINT ANGE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un seul individu est-il en droit de posséder plus d'une seule entreprise de transport ?
  Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut se distinguer des associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être souvent la personne qui a passé avec succès l'examen de « capacité professionnelle » indispensable pour avoir le droit travailler dans le transport. Par ailleurs, un dirigeant d'entreprise est autorisé à assumer cette fonction pour plus d'une entreprise et donc se porter garant de plusieurs sociétés dans le domaine du transport comme toute autre activité. Un dirigeant a le droit de représenter plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
• Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
  Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un test réalisé une fois par an. Ce test très complet fait le point sur tous les aspects à maitriser pour exercer l'activité de transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs réussissent cet examen et bénéficient ainsi de leur capacité professionnelle.