L'analyse de Verif-transporteurs.com
Verif-transporteurs.com vous accompagne pour faire le bon choix ! Regroupant les données du Registre des transports, vous êtes sûr d'être bien renseigné !
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/03/2023
PAILLET TPA, en conformité avec la règlementation du transport routier, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et disposer de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Etudiez ci-dessous la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie me rends compte que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il apparait une « augmentation de capital », qu'entend-on par là ?
Les professionnels du déménagement qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un camion de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec le volume de licences de transport qu'ils exploitent. Les artisans déménageurs doivent par conséquent choisir d'augmenter le capital de la société afin de répondre à ces obligations règlementaires de capacité financière.
-
En me connectant sur le site dédié des Greffe des Tribunaux de Commerce de mon déménageur, je constate que les comptes annuels de l'artisan déménageur ne sont pas renseignés, ne s'agit-il pas d'une procédure indispensable pour toute entreprise ?
La règlementation impose en effet à toute entreprise sur le territoire français, en application de l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déclarer une fois par an ses comptes. Elle doit ainsi poster une fois par an au Greffe du Tribunal de commerce dont elle dépend, ses comptes annuels (liasse fiscale), son rapport de gestion, ainsi que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Certaines entreprises ne respectent pas cet engagement, elles encourent alors le risque de se faire sanctionner d'un point de vue pénal (amende, obligation de dépôt...). En général, une société de déménagement qui s'abstient de déclarer ses comptes annuels implique parfois une gestion hasardeuse, et plus embêtant, une propension à ne pas respecter la règlementation.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Afin de livrer leurs marchandises, les transporteurs ont le choix entre 3 types de véhicules (...)
Le code de la route donne certaines limites aux transporteurs qui roulent en poids-lourds (...)