SOCIETE MODERNE TECHNIQUE ROUTIERE (MOTER)

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a fait parvenir un devis d'un transporteur et après renseignement mon collègue ne trouve pas ce transporteur auprès du « Registre des sociétés », que faire ?
  Afin d'exercer son activité commerciale, une entreprise française doit apparaitre au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, habituellement effectuée lors de la fondation de la société et du dépôt des statuts par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, elle obtient ainsi un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre s'avère donc primordiale puisqu'il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, ainsi que des différentes administrations sociales, fiscales... Il s'avère donc indispensable de confier votre projet de transport à un transporteur immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (puisque la société n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. A l'instant où vous contrôlez cette information directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, prenez également un peu de temps pour regarder si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
• Pour mon travail je dois préparer le transport de marchandises au départ de Tours jusqu'à Dijon, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou basé dans la ville d'arrivée ?
  Il est de coutume de signer avec un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de faire votre choix parmi d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.