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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Actualisé gratuitement en contactant le le Préfet, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise GXO LOGISTICS FRANCE et le nombre de licences qu'il possède.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Mon entreprise doit expédier certaines matières dangereuses, existe-t-il une règlementation spécifique au transport de ces matières ?
Au contraire des marchandises plus classiques, un transport de matières dangereuses est régi par une règlementation précise. On inclut dans les matières dangereuses plusieurs variétés de matières, en fonction de plusieurs types de risques. Ainsi, vous verrez dans la liste des matières dangereuses les explosifs, les gaz, les liquides inflammables, les déchets médicaux infectieux, les éléments toxiques (désinfectants, pesticides ou colorants), les déchets dangereux pour l'environnement comme les piles, les liquides polluants les milieux aquatiques, les substances corrosives comme l'acide ou encore les déchets radioactifs.
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Mon transporteur m'annonce qu'il doit effectuer un convoi exceptionnel, qu'est-ce que c'est ?
Un convoi exceptionnel est en général utiliser pour acheminer par la route des produits à caractère « exceptionnel » de par leur taille ou leur masse, qui supplantent les limites imposées par le code de la route. Un transporteur organisera donc un convoi exceptionnel pour les machines pour l'agriculture qui dépassent 4,5m de large ou 25m de long, les remorques qui transportent des manèges de fête foraine, les machines dédiées aux travaux (bulldozers...), et plus généralement tout ce qui concerne des « charges indivisibles » de grande dimension (pièces d'avion, générateurs électriques, transformateurs...).
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