CEVENNES CONTAINERS ET ASSAINISSEMENT

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai entendu parler d' une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela veut dire?
  Il s'agit d'une attestation obtenue à l'issue d'un test réalisé une fois par an. Ce test très complet reprend tous les aspects indispensables pour exercer la profession de transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ un tiers uniquement des transporteurs réussissent cet examen et bénéficient ainsi de leur capacité professionnelle.
• Pour quelles raisons un transporteur a-t-il perdu ses licences de transport ?
  S'il constate une infraction délictuelle (par exemple qui concerne la sécurité routière ainsi que la limitation du temps de conduite et des heures de repos des chauffeurs), le Ministère en charge du transport peut décider de annuler ses licences de transport à un transporteur. Cepedant l'inverse est aussi possible, la quantité de licences de transport dont un transporteur dispose peut augmenter car il est autorisé à demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il souhaite exploiter. Il devra par contre attester de ressources financières en accord avec la quantité de licences désirées.