SOCIETE DE COMMERCE CONSEILS ET DOMICILIATION

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Qu'est-ce que le Registre des transporteurs routiers ?
  Aussi appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre en charge du préfet et géré par la DREAL . S'inscrire à ce registre est obligatoire et celle-ci dépend de 4 exigences que le transporteur doit respecter : disposer d'un siège social en France, ne présenter aucun délit ni aucune interdiction d'exercer enregistrée au nom de la société ou du gérant , posséder capacité professionnelle et attester de ressources financières cohérentes avec la quantité de véhicules autorisés.
• J'ai entendu parler de « Commissionnaire en transport », quelle est la différence avec un transporteur?
  Le commissionnaire en transport coordonne sous sa complète responsabilité des transports pour le compte de ses clients, particuliers ou entreprises. Il agit en véritable chef d'orchestre du transport, en coordonnant la totalité de ses ressources, vous permettant de effectuer votre transport plus aisément. Systématiquement sollicité en ce qui concerne des transports internationaux qui demandent souvent plusieurs moyens de transport (routier, maritime, aérien...) ainsi que des subtilités administratives (frais de douane, assurance...), il est de plus en plus utilisé pour des transports et déménagements en France pour les longs trajets. Effectivement, en optimisant les trajets de ses transporteurs partenaires, le commissionnaire en transport permet de bénéficier de meilleures conditions financières pour votre transport, tout en confiant vos biens à un prestataire reconnu. Puisqu'il accepte d'assumer la pleine responsabilité des transports planifiés, il doit se conformer lui aussi à la règlementation des transports, il est par conséquent contraint d'être inscrit au Registre idoine des commissionnaires en transport. A noter qu'il n'a pas besoin de licences de transport, puisqu'en effet il se sert de les licences de ses transporteurs affrétés.