Vous êtes ici :  »  »  TRANSPORT LES TROIS FRERES TRANSPORT 3F
L'analyse de Verif-transporteurs.com

Nous analysons les données de la société TRANSPORT LES TROIS FRERES TRANSPORT 3F pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.

  1. Registre du transport
  2. Licences de transport

TRANSPORT LES TROIS FRERES TRANSPORT 3F

TRANSPORT LES TROIS FRERES TRANSPORT 3F
27540 IVRY-LA-BATAILLE

SIRET : 810 313 080 000 14


Retrouvez l'ensemble des transporteurs de Pont-Audemer sur notre annuaire.

Règlementation du transport

Dernière mise à jour le 04/03/2024

TRANSPORT LES TROIS FRERES TRANSPORT 3F, au vu de la règlementation, se doit d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous les différentes licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)

Licences de transport de TRANSPORT LES TROIS FRERES TRANSPORT 3F

Questions fréquentes sur les transporteurs

  • On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
    La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen qui a lieu chaque année. Cet examen est très complet et fait le tour des différents sujets utiles pour exercer le métier de transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque 1/3 seulement des nombreux candidats passent avec succès cet examen et obtiennent donc leur capacité professionnelle.
  • Pourquoi un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
    Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore les temps de conduite et de repos des conducteurs de camions), le Ministère peut retirer une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. A l'inverse, le nombre de licences de transport d'un transporteur augmente parfois puisqu'en effet il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit néanmoins disposer de moyens financiers cohérents avec le nombre de licences demandées.

Vérifier un transporteur

Dernière mise à jour le 04/03/2024

99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés

Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur

Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport

Infos pratiques

Les camions de transport

La flotte d'un transporteur comprend souvent 3 gabarits de véhicules : du véhicule léger à la semi-remorque (...)

Les poids-lourds de transport sont-ils autorisés à circuler n'importe quel jour ?

Au delà de la règlementation liée au domaine du transport routier, les transporteurs de marchandises sont aussi contraints de suivre le code de la route et les contraintes spécifiques imposées aux poids lourds (...)