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L'analyse de Verif-transporteurs.com

Attention l'entreprise SOC NORMANDE TRANSPORTS LOCATION ne possède actuellement aucune licence de transport.

  1. Registre du transport
  2. Licences de transport

SOC NORMANDE TRANSPORTS LOCATION

SOC NORMANDE TRANSPORTS LOCATION
27490 AUTHEUIL AUTHOUILLET

SIRET : 750 507 923 000 19
Gestionnaire : VERLEYEN EMILIE


Retrouvez l'ensemble des transporteurs de Pont-Audemer sur notre annuaire.

Règlementation du transport

Dernière mise à jour le 04/09/2015

SOC NORMANDE TRANSPORTS LOCATION, comme l'indique la règlementation du transport, a l'obligation d'être listé au registre des transporteurs routiers et posséder des licences pour mettre en circulation chacun de ses véhicules. Consultez ci-après les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.

Licences de transport de SOC NORMANDE TRANSPORTS LOCATION

Questions fréquentes sur les transporteurs

  • On m'a parlé d' une « capacité professionnelle », de quoi s'agit-il?
    La « capacité professionnelle » est en réalitéune attestation reçue par le transporteur uniquement s'il a passé avec succès un examen annuel. Ce test assez conséquent reprend plusieurs aspects à connaitre pour exercer le métier de transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement des transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
  • Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur a-t-il perdu ses licences de transport ?
    S'il constate une infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie peut reprendre ses licences de transport à un transporteur. A l'inverse, la quantité de licences de transport qu'un transporteur possède augmente parfois puisqu'il est autorisé à demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il souhaite exploiter. Il devra cependant justifier de finances en accord avec la quantité de licences demandées.

Vérifier un transporteur

Dernière mise à jour le 04/03/2024

99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés

Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur

Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport

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