TRANS'ACTION

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport et pourtant je ne le trouve pas en consultant le « Registre des sociétés », est-ce grave ?
  Pour pouvoir exercer n'importe quelle activité commerciale, toute société française a l'obligation d'être inscrite sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, habituellement réalisée dès la mise en place de la société et le dépôt des statuts entrepris par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS, lui procurant ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription se révèle donc essentielle car elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il se révèle donc crucial faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport enregistré au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Au moment où vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
• Ma société doit organiser le transport de produits pour aller de La Rochelle pour Béziers, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou bien puis-je le prendre dans la ville de destination ?
  Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de trouver d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.