L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention l'entreprise ARISTOTE ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/10/2010
ARISTOTE doit être répertorié au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Je vois que dans les derniers évènements, il est indiqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que c'est ?
Les déménageurs qui veulent faire progresser leur activité et faire circuler un ou plusieurs camions de déménagement supplémentaires doivent pouvoir justifier de finances suffisantes et cohérentes avec le nombre de licences de transport qui leur sont accordées. Les déménageurs peuvent donc être amenés à augmenter les capitaux propres de leur société pour répondre de leurs obligations règlementaires (capacité financière).
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Je suis étonné car je remarque que les comptes de la société du déménageur ne sont pas communiqués, s'agit-il d'une obligation en France ?
Le Tribunal de commerce demande effectivement à toute société française, conformément à l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de déposer chaque année ses comptes. L'entreprise doit ainsi envoyer tous les ans par courrier au Greffe du Tribunal de commerce de sa ville, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, et sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Quelques sociétés ne remplissent pas cette formalité et peuvent se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). De manière général, une entreprise de déménagement qui refuse de communiquer ses comptes sous-entend parfois une gestion inefficace, tout comme, ce qui est plus fâcheux, un manque de respect pour la législation française.
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