L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société ALEX TRANSPORT sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 09/06/2011
ALEX TRANSPORT, au vu de la règlementation, doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez dans le graphique ci-dessous le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Y a-t-il un transporteur en qui je pourrais faire confiance, existe-t-il une norme dans le secteur du transport ?
Une certification réputée, quelle qu'elle soit, est la garantie d'une société efficace et qui porte une attention particulière à la satisfaction client. Dans le secteur du transport, on compte 2 types de normes, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 gérées par AFNOR Certifications, de même que la norme ISO 28001 de son côté remise par les principaux organismes certificateurs.
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En tentant de contrôler que l'artisan déménageur que j'ai choisi est en effet enregistré au Registre des sociétés,mon mari a noté que la forme juridique choisie est « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement en toute tranquillité ?
Pour être déménageur comme beaucoup de professions, il est important de séparer la forme juridique de la société de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, chaque société commerciale a pour obligation d'être enregistrée au « Registre des Commerces et des Sociétés » avec le Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le créateur d'entreprise a la possibilité de choisir parmi près d'une dizaine de formes juridiques à partir de nombreux aspects comme : différenciation entre patrimoine personnel du fondateur et les possessions de l'entreprise, plusieurs associés ou non, capital social, potentiel de développement de la société ... Une « Affaire personnelle » n'est en fait que l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, dont la principale particularité est de confondre le patrimoine professionnel et possessions personnelles du fondateur. Elle est adaptéde manière générale pour les PME et TPE. N'hésitez pas à sélectionner ce déménageur pour votre projet les yeux fermés.
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