ETIENNE AUGUSTIN PASCAL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Pouvez-vous m'indiquer une société de transport en qui j'aurai toute confiance, y a-t-il une certification pour le secteur du transport ?
  Une norme reconnue, quelle que soit son origine, atteste souvent d' une entreprise rigoureuse et pour qui la satisfaction client est importante. Dans le domaine du transport, on dénombre deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 délivrées par AFNOR Certifications, ainsi que la certification ISO 28001 délivrée par les organismes de certification les plus connus.
• En vérifiant que le professionnel du déménagement sélectionné est bien immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés », j'ai constaté que son entreprise est une « Affaire personnelle commerçant». Puis-je lui confier mon déménagement en toute sérénité ?
  Pour travailler dans le déménagement tout comme pour bon nombre de activités, on peut différencier la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Pour avoir une existence légale, une société en France nécessite d'être immatriculée au RCS en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le déménageur peut recourir à différentes formes juridiques avec certains éléments tels que : dissociation entre les possessions de l'entrepreneur et les biens de la société, quantité d'associés possibles, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est tout simplement l'une des formes juridiques possibles, et la majeure particularité est en fait de réunir indifféremment patrimoine de l'entreprise et biens personnels de l'entrepreneur. Ce choix corresponden général pour les très petites sociétés. Il est donc possible de lui confier votre déménagement en toute tranquillité.