L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise MORY DUCROS sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 07/08/2014
Mis à jour quotidiennement en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur MORY DUCROS ainsi que le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Nous avons reçu le devis d'un professionnel du transport mais mon associé n'arrive pas à le retrouver en consultant le « Registre des sociétés », est-ce grave ?
Pour avoir la possibilité d'exercer n'importe quelle activité commerciale, chaque société française a l'obligation d'être inscrite sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, en général effectuée au moment de la mise en place de la société et le dépôt des statuts par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS, lui procurant ainsi un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription se révèle donc indispensable et elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais également des nombreuses administrations. Il se révèle donc nécessaire de sélectionner pour votre transport un professionnel du transport inscrit au RCS pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisqu'en effetl'entreprise n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Au moment où vous choisissez de vérifier cette inscription par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce concerné, contrôlez aussi si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
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Je dois transporter des produits de Nice pour aller à Toulon, faut-il que je choisisse un transporteur qui est basé dans la ville de départ ou alors originaire de la ville de destination ?
Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur dans votre ville actuelle. Si le transport doit se faire à destination d'une autre région française, il est tout aussi convenable de trouver d'autres transporteurs au niveau nationalet qui pratiquent le groupage.
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