PAPREC GRAND ILE DE FRANCE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Que demande-t-on aux transporteurs lors des contrôles routiers ?
  Dans le cas d'un contrôle sur un poids-lourds, les questions se portent sur 4 aspects précis dont voici la liste : le poids des véhicules, la réglementation des transports, le temps de travail et le temps de pause du chauffeur et enfin les matières dangereuses dont le transport est règlementé. Ainsi en cas de surcharge constatée, le poids-lourds est immédiatement immobilisé. L'application de la règlementation des transports est également vérifiée en exigeant du chauffeur de fournir la licence de transport et les différents documents obligatoires, et également à l'aide du chronotachygraphe qui indique les durées maximales de conduite (continue, journalière et hebdomadaire), mais aussi la durée minimale de repos. Enfin s'il s'agit d'un transport de matières dangereuses, on vérifiera également le bon respect de la règlementation spécifique.
• Une assurance responsabilité civile peut-elle m'être facturée par mon transporteur ?
  Un transporteur, comme tout professionnel, doit souscrire à une assurance responsabilité civile. Cette garantie le couvre contre tout dégât qu'il risque de causer le jour de ses prestations de transport. En aucun cas, celle-ci doit rester gratuite, a contrario de l'assurance dommage qui peut être facultative et payante.