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Registre du transport : vérifiez que la société TRANSPORTS FOURQUIE est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/02/2011
TRANSPORTS FOURQUIE doit être déclaré au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous le nombre de licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un seul individu a-t-il l'autorisation de posséder plusieurs sociétés de transport ?
Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut différer du ou des associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être généralement celui qui a passé l'examen de « capacité professionnelle » indipensable pour travailler dans le transport. En France, un dirigeant d'entreprise a la possibilité d'assumer plus d'une fois cette fonction et ainsi se porter garant de plusieurs entités dans le secteur du transport aussi bien que dans d'autres domaines. Un dirigeant peut donc être le représentant de plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
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On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen qui a lieu chaque année. Ce test est très complet et fait le point sur différents aspects à connaitre travailler comme transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs passent avec succès cet examen et obtiennent ainsi leur capacité professionnelle.
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