L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société POLARD FRANCIS ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 10/02/2011
Contrôlé constamment en contactant le la DREAL, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise POLARD FRANCIS et le nombre de licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Sur la fiche de mon déménageure découvre que sur les derniers évènements relatifs à la société, il est signalé une « augmentation de capital », de quoi s'agit-il ?
Les entreprises de déménagement qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs véhicules supplémentaires sont obligés de disposer de ressources suffisantes et en accord avec la quantité de licences de transport qu'ils demandent. Les entreprises de déménagement sont donc parfois amenés à augmenter le capital social de leur entreprise afin de respecter certaines obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
-
Sur la fiche détaillée de l'entreprise que je comptais choisir, je m'aperçois que les comptes de l'entreprise du déménageur ne sont pas déclarés, est-ce légal pour une entreprise française ?
Le greffe du Tribunal de commerce oblige ainsi toute société de France, tel que défini dans l'article L 232-22 du nouveau code de commerce, de communiquer tous les ans ses comptes. La société a l'obligation ainsi d'adresser chaque année directement au Greffe du Tribunal de commerce correspondant, ses comptes annuels (bilan, compte de résultats et annexe), son rapport de gestion, de même que sa proposition et résolution d'affectation du résultat votée. Quelques entreprises ne se plient pas à cette contrainteet préfèrent prendre le risque de se voir sanctionner pénalement (amende, obligation de dépôt...). La plupart du temps, une entreprise de déménagement ne renseigne pas ses comptes peut suggérer une gestion défectueuse, ou bien plus ennuyeux, une tendance à ne pas suivre la loi.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Selon vos contraintes, vous pouvez être amené à choisir des transporteurs différents (...)
Afin de faciliter la manutention mais aussi le transport, la chaîne logistique utilise des palettes de transport répondant à certains standards (...)