FRANC-COMTOISE DE CARBURANTS ET DE COMBUSTIBLES

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un seul individu a-t-il l'autorisation de posséder plus d'une société de transport ?
  Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut différer des autres associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être dans la majorité des cas celui qui s'est inscrit à l'examen de « capacité professionnelle » exigé pour pouvoir travailler dans le transport. Conformément à la loi française, un dirigeant d'entreprise a la possibilité de cumuler cette fonction plusieurs fois et par conséquent se porter garant de plusieurs entreprises dans le transport comme dans tout autre secteur. Un dirigeant est en droit de gérer plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
• Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
  Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un examen annuel. Ce test assez conséquent fait le point sur plusieurs aspects à connaitre pour pouvoir devenir transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.