L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de l'entreprise FLAIFEL TAREK pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 06/12/2013
Maintenu de façon quotidienne en contactant le Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur FLAIFEL TAREK ainsi que la quantité de licences dont il bénéficie.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Que signifie les termes « Licence intérieure » et « Licence communautaire » ?
Ces deux licences de transport sont attribuées pour des tailles de camions de transport distinctes. Ainsi, une « Licence intérieure » autorise un transporteur à s'équiper d' un camion de moins de 3.5 tonnes. Ce poids représente en général le plus grand format des camionnettes que vous pouvez trouver en location avec un permis B et équivaut à maximum 25m3. La « Licence communautaire » permet quant à elle d'faire circuler des véhicules qui dépassent les 3.5 tonnes, cela est plus vraisemblablement le gabarit de poids lourds de type "porteur" ou "porteur + remorque" comme vous pouvez les croiser sur l'autoroute. Ces camions peuvent contenir un volume jusqu'à 100 m3.
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J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport mais je ne le trouve pas auprès du « Registre des sociétés », dois-je m'inquiéter ?
Pour pouvoir exercer son activité commerciale, toute société française doit figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ». Cette démarche, habituellement réalisée dès la fondation de la société et le dépôt des statuts par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS, elle obtient ainsi un numéro de RCS appelé SIREN. L'inscription s'avère donc essentielle car elle conditionne l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations. Il s'avère donc crucial de sélectionner pour votre projet un professionnel du transport enregistré au RCS pour éviter d'être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. A l'instant où vous envisagez de vérifier cette inscription directement avec le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
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