BOVIS ALSACE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
  On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen qui a lieu chaque année. Cet examen est très complet et aborde différents sujets qu'il faut savoir travailler comme transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque 1/3 seulement de tous ces candidats passent avec succès cet examen et obtiennent donc leur capacité professionnelle.
• Pourquoi un transporteur peut-il perdre sa licence de transport ?
  Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore les temps de conduite et de repos des conducteurs de camions), le Ministère peut utiliser son autorité pour retirer une ou plusieurs licences de transport à ce transporteur. A contrario, le nombre de licences de transport d'un transporteur peut subir une augmentation puisqu'en effet il a la possibilité de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il désire mettre en circulation. Le transporteur devra néanmoins disposer de moyens financiers cohérents avec le nombre de licences qu'il demande.