SOCIETE NOUVELLE DES TRANSPORTS THOMAS SARL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
  On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet aborde tous les sujets qu'il faut savoir travailler comme transporteur : droit civil, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement de tous ces candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.
• Pour quelles raisons un transporteur peut-il perdre sa licence de transport ?
  Après avoir constaté une infraction délictuelle (par exemple qui concerne la sécurité routière ainsi que les temps de conduite et de repos des chauffeurs), le Ministère en charge du transport peut utiliser son autorité pour annuler une ou plusieurs licences de transport à ce transporteur. A contrario, le nombre de licences de transport dont un transporteur dispose peut subir une augmentation car il a la possibilité de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il désire mettre en circulation. Le transporteur devra par contre attester de ressources financières cohérentes avec le nombre de licences qu'il demande.