L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les données de la société STE D'ECLATEMENT LOGIS.TPTS D'ATLANTIQUE SAS pour vous assurer qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
STE D'ECLATEMENT LOGIS.TPTS D'ATLANTIQUE SAS se doit d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et bénéficier de licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Découvrez ci-dessous les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
J'ai sélectionné le devis d'un professionnel du transport et pourtant je ne le trouve pas après avoir consulté le « Registre des sociétés », faut-il s'inquiéter ?
Pour pouvoir exercer toute activité commerciale, toute société française a l'obligation de figurer sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, habituellement réalisée dès la création de la société et le dépôt des statuts entrepris par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS et d'obtenir un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription est essentielle car elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, mais aussi des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il est donc crucial faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport enregistré au RCS , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (carl'entreprise n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Lorsque vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, vérifiez également si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
-
Ma société doit organiser le transport de produits pour aller de Brest pour Créteil, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou bien puis-je le prendre dans la ville de destination ?
Il est d'usage de faire appel à un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de contacter d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
A chaque type de transport correspond un camion spécifique, voici quelques informations concernant les 3 types de véhicules qui sont les plus représentés dans le transport routier (...)
Voici quelles sont les contraintes de circulation imposées aux camions de transport (...)