L'analyse de Verif-transporteurs.com
Nous analysons les différentes données de la société PARNAUDEAU DAMIEN (SAINT-PARDOUX-SOUTIERS) auprès du Registre des transports pour vérifier qu'elle répond à la règlementation.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 01/04/2021
PARNAUDEAU DAMIEN a l'obligation d'être inscrit au registre des transporteurs routiers et bénéficier de licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Découvrez dans le graphique suivant les différentes licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Sous quelle forme juridique faut-il s'inscrire pour exercer l'activité de déménageur ?
Pour travailler dans le déménagement comme beaucoup de professions, il est possible de différencier la forme juridique de l'entreprise de son activité professionnelle. Pour justifier d'une existence légale, toute société en France est obligatoirement inscrite au Registre des sociétés en contactant directement le Greffe du Tribunal de Commerce qui lui correspond. Pour s'inscrire le dirigeant a la possibilité de choisir parmi un bon nombre de formes juridiques avec certains paramètres définis par les différents associés de la future entreprise. La seule forme juridique à éviter est le statut d'auto-entrepreneur pour travailler dans le déménagement car même s'il possède une existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque l'organisme responsable exclut ce statut pour une immatriculation au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie remarque que sur les derniers évènements relatifs à la société, il y a marqué une « augmentation de capital », qu'est-ce que cela veut dire ?
Les artisans déménageurs qui désirent s'agrandir et faire rouler un ou plusieurs camions supplémentaires sont obligés de disposer de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec la quantité de licences de transport qui leur sont attribuées. Ils doivent donc dans certains cas augmenter le capital de leur entreprise pour rester en accord avec ces obligations règlementaires telles que la capacité financière.
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