STE ARMORICAINE DE TRAVAUX PUBLICS

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un seul individu a-t-il le droit de gérer plusieurs sociétés de transport ?
  Le dirigeant constitue le responsable légal de l'entreprise qui peut différer du ou des associés et actionnaires de la société. Dans le secteur du transport, le gérant s'avère être généralement celui qui a passé l'examen de « capacité professionnelle » indipensable pour travailler dans le transport. En France, un dirigeant d'entreprise a la possibilité d'assumer plus d'une fois cette fonction et ainsi se porter garant de plusieurs entités dans le secteur du transport aussi bien que dans d'autres domaines. Un dirigeant peut donc être le représentant de plus d'une société de transport de même que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une entreprise de stockage de marchandises.
• On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
  On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen qui a lieu chaque année. Ce test est très complet et fait le point sur différents aspects à savoir travailler comme transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, normes et sécurité routière...Pour vous faire une idée, presque un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs passent avec succès cet examen et obtiennent ainsi leur capacité professionnelle.