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Registre du transport : vérifiez que la société LE JOLU YVON est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 05/10/2012
LE JOLU YVON doit être inscrit au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Pourquoi un transporteur risque-t-il de perdre ses licences de transport ?
En cas d'infraction délictuelle (par exemple au sujet de la sécurité routière ou encore la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs de camions), le Ministère peut utiliser son autorité pour retirer ses licences de transport au transporteur concerné. A contrario, la quantité de licences de transport d'un transporteur peut subir une augmentation puisqu'en effet il peut demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il envisage de faire circuler. Il lui faudra néanmoins disposer de moyens financiers en accord avec la quantité de licences qu'il demande.
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Il parait que tout transporteur doit être inscrit au Registre des transporteurs routiers, de quoi s'agit-il exactement ?
Souvent appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre mis à jour par le préfet et régi par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et résulte de 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de l'entreprise ou du dirigeant, être titulaire d' une capacité professionnelle et enfin disposer de moyens financiers en accord avec la totalité des camions permis.
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