L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de l'entreprise CHALON DEMENAGEMENTS sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour de façon hebdomadaire en contactant le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise CHALON DEMENAGEMENTS et la quantité de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Me conseillez-vous un transporteur en qui je pourrais faire confiance, y a-t-il une certification pour le secteur du transport ?
Une norme réputée, quelle qu'elle soit, est en général la preuve d'une entreprise rigoureuse et soucieuse de la satisfaction de ses clients. Dans le transport, vous pourrez trouver deux catégories de certifications, les normes NF EN 12507, NF EN 12798, NF EN 13876 et NF EN 13011 remises par AFNOR Certifications, de même que la certification ISO 28001 qui est d'autre part délivrée par les organismes de certification les plus connus.
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En vérifiant que le déménageur qui a établi mon devis est bien présent au Registre des sociétés, j'ai découvert que la société est une « Affaire personnelle commerçant». Est-ce que je peux le choisir pour mon déménagement en toute sérénité ?
Pour être déménageur tout comme pour bien d'autres activités, on peut distinguer la forme juridique de la société de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, chaque société commerciale nécessite d'être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés » par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire le déménageur doit choisir parmi différentes formes juridiques en se basant sur de nombreux aspects comme par exemple : différenciation entre patrimoine personnel du déménageur et les possessions de la société, plusieurs associés ou non, capital social, évolution envisagée de la société ... Une « Affaire personnelle » est ainsi l'une de ces nombreuses formes juridiques envisageables, et la caractéristique majeure est de réunir indifféremment patrimoine de l'entreprise et possessions personnelles du déménageur. Elle reste très adapté de manière générale pour les très petites sociétés. N'hésitez pas à confier à ce déménageur vos biens en toute tranquillité.
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