L'analyse de Verif-transporteurs.com
Retrouvez une synthèse complète des aspects règlementaires de la société SBTL sur Verif-transporteurs.com.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 05/10/2012
SBTL doit être listé au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Parcourez ci-dessous le nombre de licences que le la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement lui accorde.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société doit préparer la livraison de produits à destination de l'étranger, à qui puis-je demander de prendre en charge toutes les formalités de douanes ?
Bien plus qu'une simple déclaration de tous les colis qui doivent êtres livrés en dehors de l'UE aux douanes, sachez qu'un « commissionnaire en douanes », immatriculé auprès de la DGDDI, est expert dans ces différentes démarches qu'il effectuera d'ailleurs à votre place : procédure de dédouanement, régime douanier, versement des droits et taxes, relation avec les services de la douane...
Quand toutes les démarches auront été accomplies le commissionnaire en douanes vous enverra sa facture sur laquelle vous pourrez retrouver ses honoraires, suivis des différentes sommes versées à l'administration des douanes pour les droits et taxes.
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Existe-t-il des horaires et itinéraires à respecter pour un convoi exceptionnel ?
Du fait des grandes dimensions des pièces transportées, et à cause des limitations de vitesse qu'ils doivent respecter, les convois exceptionnels sont souvent redoutés pour les embouteillages qu'ils peuvent causer. Pour limiter au maximum ces nuisances, les convois exceptionnels sont souvent organisés en fin de journée. De même, ils ne peuvent circuler sur l'autoroute (sauf dérogation accordée par le préfet), ni le week-end, ou encore en cas d'intempéries comme la neige, le brouillard, le verglas...
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