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- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 03/07/2012
TRANSPORTS DA SILVA, au vu de la règlementation, a l'obligation de s'inscrire au registre des transporteurs routiers et détenir des licences pour mettre en circulation chacun de ses véhicules. Parcourez ci-après les différentes licences qu'il détient.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Qu'est-ce que le Registre des transporteurs routiers ?
Aussi appelé « Registre des transports de marchandises », ce registre , tenu par le préfet et administré par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (aussi appelée DREAL). L'inscription à ce registre est une obligation et dépend de 4 exigences qui doivent être remplies : établir son siège social dans l'hexagone, aucun délit ou interdiction d'exercer établie au nom de la société ou du gérant, disposer d' une capacité professionnelle et disposer de moyens financiers cohérents avec la totalité des véhicules autorisés.
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On m'a parlé de « Commissionnaire en transport », quelle est la différence avec un transporteur?
Le commissionnaire en transport planifie sous sa responsabilité des transports au nom de ses clients, qu'il s'agisse de particuliers ou d'entreprises. Il opère en véritable chef d'orchestre du transport, en sollicitant l'intégralité de ses moyens, vous permettant de effectuer votre transport le plus simplement possible. Systématiquement impliqué pour des transports hors des frontières françaises qui sont souvent associés à plusieurs types de transport (par la route, par la mer, aérien...) mais aussi des aspects précis (procédures de douanes, garanties...), il est cependant de plus en plus sollicité pour des transports et déménagements à l'intérieur de l'hexagone sur de longues distances. Ainsi, grâce à l'optimisation des circuits de ses transporteurs partenaires, celui-ci aide ainsi à obtenir de tarifs plus attractifs pour votre transport, avec la qualité d'un prestataire reconnu. En assumant la complète responsabilité des transports qu'il prépare, il dépend lui aussi de la règlementation des transports, il doit par conséquent être enregistré au Registre idoine des commissionnaires en transport. A noter qu'il n'a pas besoin de licences de transport, car il exploite celles de ses transporteurs affrétés.
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