L'analyse de Verif-transporteurs.com
Attention la société RULLIER CHRISTOPHE ne possède actuellement
aucune licence de transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 16/04/2012
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez ci-après l'inscription au registre de l'entreprise RULLIER CHRISTOPHE et les différentes licences à sa disposition.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Un individu peut-il posséder différentes sociétés de transport ?
Le gérant demeure le responsable légal de la société qui dans certains cas est des associés qui sont quant à eux actionnaires de l'entreprise. Concernant le domaine du transport, le dirigeant est en général la personne qui a été reçu à l'examen de « capacité professionnelle » demandé pourexercer l'activité de transport. Par ailleurs, le dirigeant d'une société est ainsi en droit de cumuler cette fonction plusieurs fois et par conséquent endosser la responsabilité de plusieurs sociétés dans le domaine du transport tout comme dans n'importe quel secteur. Un gérant peut gérer à la fois plus d'une seule entreprise de transport mais aussi d'une part sa propre société de transport et de l'autre une SCI qui possède les murs du centre de stockage.
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Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet fait le tour des tous les sujets utiles pour pouvoir devenir transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement des nombreux candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.
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Tous les ans en France, la manutention et le transport emploient plus de 600 millions de palettes...