L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur DELAYRAT DANIEL répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 09/06/2011
DELAYRAT DANIEL doit être répertorié au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour faire circuler chacun de ses véhicules. Retrouvez dans le graphique ci-dessous les différentes licences .
Pour rappel : 1 licence intérieure : Droit d'exploiter un véhicule léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Après la livraison de mon fournisseur, après avoir fait le tour des produits je m'aperçois que l'emballage qui entoure ma palette est détérioré. Faut-il que j'en parle au transporteur ?
Dans la règlementation du transport, une livraison est considérée être conforme du moment où il n'y a aucune réserve écrite sur la lettre de voiture. Il est par conséquent primordial que vous vous donniez la peine, en présence du transporteur, de déballer les colis pour contrôler que les produits sont intactes. Vous pourrez ainsi en cas de problème écrire des réserves détaillées, afin d'être indemnisé par le transporteur qui par défaut est responsable des marchandises qu'il transporte. Les indemnisations, sauf déclaration de valeur spécifique, dépendent du poids des produits qui ont été abimés. Par exemple pour les chargements de moins de 3 tonnes, le montant indemnisé correspond à 23 euros par kilo de poids brut de marchandises concernée.
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L'artisan déménageur que je pensais prendre s'avère être une SARL au capital social de 1400€, cela me parait peu. Est-ce que je peux tout de même avoir confiance ?
Le capital social devrait certainement faire partie devos critères de sélection pour n'importe quel artisan et d'autant plus pour un déménageur qui va porter la responsabilité de la totalité de votre mobilier. Bien que celui-ci soit assuré par le biais de sa « Responsabilité Civile » et son contrat d'assurance complémentaire pour ce qui concerne les « marchandises transportées », le capital social d'une société amène une garantie complémentaire du bon fonctionnement de l'activité.
Concernant ce point le Ministère en charge du transport demande aux entreprises de justifier d'un capital minimum cohérent avec le nombre de licences de transport qui consent à délivrer au déménageur dont il est question .
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