L'analyse de Verif-transporteurs.com
Après mise à jour de nos bases, l'entreprise TRATFROM SARL est en règle : elle est bien inscrite au Registre des transporteurs et possède une ou plusieurs licences pour réaliser votre transport.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
Mis à jour chaque semaine en contactant le Ministère, retrouvez dans le graphique ci-dessous l'immatriculation au registre de la société TRATFROM SARL de même que le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence intérieure = Autorisation d'exploiter un camion léger (- 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société doit transporter certaines matières dangereuses, comment est règlementé le transport de ces matières ?
A la différence des marchandises classiques, les matières dangereuses doivent être transportées en suivant une règlementation européenne stricte. Les matières dites « dangereuses » englobent un certain nombre de risques par la diversité des produits transportés. Vous pouvez donc être amené à transporter au titre de « matières dangereuses » les gaz, les liquides inflammables, les explosifs, les matières toxiques (tels que les pesticides, désinfectants ou encore colorants), les matières infectieuses comme les déchets médicaux, les matières corrosives (qui attaquent la peau telles que l'acide), les autres matières et objets dangereux (piles, matière dangereuse pour le milieu aquatique, etc.) mais aussi les substances radioactives.
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A quelle occasion doit-on mettre en place un convoi exceptionnel ?
Une entreprise de transport choisi d'effectuer un convoi exceptionnel quand elle doit prendre en charge des objets considérés comme exceptionnel à cause de dimensions extrêmes ou d'une masse bien supérieure à ce qui est prévu dans le code de la route. Vous pourrez donc croiser des convois exceptionnels pour les machines agricoles de plus de 25 m de long ou 4,50 m de large, les remorques à usage forain transportant les manèges, le matériel de travaux publics, mais aussi tout ce qui ne peut pas être divisé en plusieurs morceaux (transformateurs, pièces d'avions ou de bateaux...).
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