CTLE SARL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Quels types de contrôles sont effectués sur la route quand il s'agit des transporteurs ?
  Quand ils doivent contrôler un chauffeur routier, les autorités effectuent 4 vérifications en particulier qui sont : le poids, le bon respect de la règlementation, les temps de conduite et de repos des conducteurs ainsi que le bon respect de la règlementation qui concerne le transport de matières dangereuses. Quand le camion est pesé et s'il est visiblement en surcharge, il est immobilisé sur le champ. La règlementation du transport est contrôlée en demandant au chauffeur de fournir la licence et les documents obligatoires, mais aussi en relevant sur le chronotachygraphe les durées maximales de conduite (continue, journalière et hebdomadaire), et également le temps de repos minimum. Pour finir, dans le cas où il s'agirait d'un transport de matières dangereuses, on vérifiera scrupuleusement que sa règlementation spécifique est bien appliquée.
• J'ai cru comprendre qu'une assurance responsabilité civile était obligatoire, est-ce qu'elle est payante ?
  Le transporteur, comme tout professionnel, doit souscrire à une garantie responsabilité civile. Cette assurance le couvre contre tout dommage qui serait de sa responsabilité au cours de ses chantiers de transport. En aucun cas, cette garantie n'est pas payante, a contrario de l'assurance dommage qui est généralement facultative et qui nécessite un supplément.