MENEGAT GILLES

Questions fréquentes sur les transporteurs

• J'ai obtenu un devis d'un transporteur et après renseignement je ne le trouve pas en consultant le « Registre des sociétés », est-ce grave ?
  Pour être en droit d'exercer n'importe quelle activité commerciale, toute entreprise française doit être immatriculée au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette procédure, en général réalisée dès la mise en place de la société et du dépôt des statuts par les dirigeants, permet à l'entreprise de se voir inscrite au RCS, lui procurant ainsi un n° de RCS qu'on appelle aussi SIREN. Cette inscription au registre se révèle donc essentielle car il en découle l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais aussi des différentes administrations sociales, fiscales... Il se révèle donc important de confier votre projet de transport à un transporteur enregistré au RCS sans quoi vous seriez privé de tout droit de recours (car la société n'existe légalement pas) et risqueriez d'être reconnu responsable prénalement auprès des différentesadministrations au titre de travail illégal. Au moment où vous contrôlez cette information par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce qui correspond à ce transporteur, renseignez-vous également pour savoir si la société n'a pas fermé ou si certains jugements n'ont pas indiqué de décision dans ce sens.
• Ma société doit organiser le transport de marchandises au départ de Colmar jusqu'à Quimper, dois-je prendre un transporteur dans la ville de départ ou bien sur la ville d'arrivée ?
  Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur basé sur votre ville actuelle. Dans le cas d'un transport vers une autre région, vous avez également la possibilité de trouver d'autres transporteurs travaillant sur toute la France, qui proposent le voyage organisé.