STAP 15

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Ma société souhaite préparer la livraison de produits vers un autre pays, vers qui me tourner pour traiter avec les services de douane ?
  Au-delà de l'aspect uniquement déclaratif de chaque marchandise vouée à sortir de nos frontières auprès de l'administration des douanes, il est en général bon de noter qu'un « commissionnaire en douanes », qui doit être immatriculé auprès de la DGDDI (Direction Générale des Douanes et Droits Indirects), connaît précisément chacun de ces procédures spécifiques qu'il prendra en charge pour vous tel que procédure de dédouanement, régime douanier, versement des droits et taxes, intermédiation avec la douane... Quand toutes les démarches auront été accomplies vous recevrez une facture précisant à la fois ses honoraires et les règlements effectués à la douane pour les différents droits et taxes.
• Quelles sont les consignes que doit respecter un convoi exceptionnel ?
  A cause des dimensions conséquentes des objets transportés et de la vitesse maximale qu'ils ne sont pas autorisés à dépasser, les convois exceptionnels peuvent souvent occasionner un ralentissement de la circulation. Pour ne pas gêner la circulation aux heures les plus actives, les convois exceptionnels sont le plus souvent programmés en dehors des horaires de bureau. Sauf en cas de dérogation, ils ne sont pas non plus autorisés à circuler sur les autoroutes, ni le dimanche (sauf dérogation) mais aussi quand la visibilité est mauvaise (brouillage, neige) ou les conditions de circulation difficiles (verglas).