L'analyse de Verif-transporteurs.com
Le transporteur HEUZE CHRISTIAN répond-il aux exigences légales et règlementaires ? Nos indicateurs sur la droite vous permettent en un coup d'oeil de le vérifier.
- Registre du transport
- Licences de transport
Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/11/2019
HEUZE CHRISTIAN doit être répertorié au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-dessous les différentes licences dont il dispose.
Pour rappel : 1 licence communautaire : Droit de faire rouler un véhicule de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
-
Quelles formes juridiques sont disponibles pour réaliser des prestations de déménagement ?
Pour travailler dans le déménagement tout comme pour de nombreuses autres activités, vous devez distinguer la forme juridique de l'entreprise de l'activité professionnelle. Pour obtenir une existence légale, toute société en France a pour obligation d'être présente au Registre des sociétés avec le Greffe du Tribunal de Commerce de sa ville. Au moment de s'inscrire l'entrepeneur a le choix entre plusieurs formes juridiques en se basant sur certains paramètres définis par les différents associés de l'entreprise. Attention cependant, un créateur d'entreprise ne pourra pas choisir le statut auto- entrepreneur pour vendre des prestations de déménagement car malgré son existence légale il ne pourra satisfaire à l'existence règlementaire puisque la DREAL exclut ce statut pour s'enregistrer au « Registre des Transports ».
-
Sur la fiche détaillée du déménageur que j'ai choisie note que dans la liste des derniers évènements, il apparait une « augmentation de capital », qu'entend-on par là ?
Les entreprises de déménagement qui envisagent d'augmenter leur activité s'équiper d'un camion de plus ont pour obligation de justifier de ressources financières suffisantes et logiquement proportionnées avec la totalité des licences de transport qu'ils demandent. Les artisans déménageurs sont donc parfois amenés à augmenter le capital de l'entreprise pour respecter ces obligations règlementaires comme ici ce qu'on appelle la « capacité financière ».
Vérifier un transporteur
99 199 transporteurs routiers
de marchandises référencés
Nombre de licences
attribuées pour chaque transporteur
Mise à jour mensuelle
à partir du Registre du Transport
Infos pratiques
Afin de livrer leurs marchandises, les transporteurs ont le choix entre 3 types de véhicules (...)
Le code de la route donne certaines limites aux transporteurs qui roulent en poids-lourds (...)