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Registre du transport : vérifiez que l'entreprise ETABLISSEMENTS CHADELAT est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 02/10/2023
Mis à jour chaque jour en contactant le Ministère, retrouvez ci-dessous l'enregistrement au registre du transporteur ETABLISSEMENTS CHADELAT ainsi que le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence communautaire = Autorisation de faire rouler un camion de type poids-lourds (+ 3.5 tonnes)
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Quels sont les types de sociétés possibles pour devenir déménageur ?
Pour exercer le métier de déménageur tout comme pour bien d'autres activités, il faut séparer la forme juridique choisie de l'activité professionnelle. Afin d'avoir une existence légale, chaque société française nécessite d'être enregistrée au « Registre des Commerces et des Sociétés » auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné. Pour être inscrite, le déménageur doit choisir parmi un certain nombre de formes juridiques à partir plusieurs aspects en fonction des choix des différents associés de la société. Seule exception : le statut d'auto-entrepreneur est à proscrire pour devenir déménageur car en dépit d'une existence légale il ne pourra pas remplir les conditions pour satisfaire l'existence règlementaire puisqu'effectivement l'organisme n'accepte pas un tel statut pour une inscription au « Registre des Transports ».
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Sur la fiche de mon déménageure remarque que dans la ligne réservée aux derniers évènements, il y a une « augmentation de capital », à quoi cela correspond-il ?
Les professionnels du déménagement qui souhaitent se développer et donc mettre en circulation un véhicule de plus doivent être en mesure de prouver qu'ils ont des ressources suffisantes et en accord avec le volume de licences de transport qu'ils exploitent. Les sociétés de déménagement doivent par conséquent choisir d'augmenter le capital social de la société pour rester en accord avec certaines obligations règlementaires de capacité financière.
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