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Registre du transport : vérifiez que la société SARL ATS 15 est bien inscrite et possède une ou des licences grâce à nos indicateurs exclusifs.
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Règlementation du transport
Dernière mise à jour le 04/03/2024
SARL ATS 15 doit être listé au registre des transporteurs routiers et avoir des licences pour exploiter chacun de ses véhicules. Retrouvez ci-après le nombre de licences en sa possession.
Pour rappel : 1 licence = le droit de faire circuler un véhicule de transport.
Questions fréquentes sur les transporteurs
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Ma société a reçu un devis d'un transporteur mais en cherchant mon associé n'arrive pas à le retrouver dans le « Registre des sociétés », est-ce grave ?
Pour avoir le droit d'exercer une quelconque activité commerciale, chaque entreprise française doit être inscrite au « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette formalité, réalisée au moment de la création de la société et du dépôt des statuts géré par les associés, permet à celle-ci d'être inscrite au RCS et de se voir attribuer ainsi un n° de RCS aussi appelé SIREN. Cette inscription au registre demeure donc indispensable et il en résulte l'existence légale de la société vis-à-vis de tiers, mais également des différentes administrations : sociales, fiscales... Il demeure donc primordial de choisir pour votre projet un transporteur inscrit au RCS pour ne pas être privé de tout droit de recours (puisqu'en effet la société n'a aucune existence légale), de même vouspourriez être responsable pénalement auprès des différentesadministrations pour motif de travail illégal. Quand vous choisissez de contrôler la bonne inscription de cette société auprès du Greffe du Tribunal de Commerce concerné, profitez-en pour regarder si elle n'a pas été radiée ou si des jugements récents n'ont pas été rendus dans ce sens.
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Je dois transporter des marchandises à partir de Paris pour la ville de Montpellier, suis-obligé d'opter pour un transporteur originaire de la ville de départ ou dans la ville d'arrivée ?
Il est compréhensible que vous préfériez choisir un transporteur issu de votre ville actuelle. Si vos marchandises doivent traverser la France, vous pouvez tout à fait choisir de faire appel à d'autres transporteurs sur la France entière, qui fonctionnent avec le concept du voyage organisé.
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