T.D.S

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Il parait que tous les transporteurs sont obligés d'obtenir une « capacité professionnelle », qu'est-ce que c'est?
  Quand on parle de « capacité professionnelle », on parle en fait d'une attestation obtenue après un test réalisé une fois par an. Cet examen très complet fait le tour des tous les sujets utiles pour pouvoir devenir transporteur : droit commercial, gestion commerciale, accès au marché, exploitations techniques et sécurité routière... A titre d'information, environ 1/3 seulement des nombreux candidats réussissent cet examen et bénéficient donc de leur capacité professionnelle.
• Pour quelles raisons un transporteur peut-il se voir retirer sa licence de transport ?
  Dans le cas d'une infraction délictuelle (par exemple qui concerne la sécurité routière ainsi que les temps de conduite et de repos des chauffeurs), le Ministère en charge du transport est en droit de annuler une ou plusieurs licences de transport au transporteur fautif. Dans d'autres situations, le nombre de licences de transport dont un transporteur dispose peut également augmenter car il est en droit de demander une licence supplémentairede transport pour chaque nouveau camion qu'il compte utiliser. Il doit par contre attester de ressources financières cohérentes avec le nombre de licences souhaitées.