PAPREC GRAND EST

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Mon associé m'avertit que le transporteur devrait disposer d' une « capacité professionnelle », qu'entend-on par là?
  Ce nom désigne une attestation remise suite à la réussite d'un examen annuel. Ce test assez conséquent fait le point sur plusieurs aspects à connaitre pour exercer l'activité de transporteur : droit fiscal, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement de l'ensemble transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.
• Pouvez-vous m'expliquer pourquoi un transporteur risque-t-il de perdre ses licences de transport ?
  En cas d'infraction délictuelle (par exemple concernant la sécurité routière et la limitation du temps de conduite et des heures de repos des conducteurs), le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie a le droit de reprendre ses licences de transport au transporteur concerné. D'un autre côté, la quantité de licences de transport qu'un transporteur possède peut se voir augmenter puisqu'il peut demander une nouvelle licencede transport pour tout nouveau véhicule qu'il envisage de faire circuler. Il lui faudra cependant justifier de finances en accord avec la quantité de licences voulues.