SOLEILLANT TRANSPORTS SARL

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Un dirigeant est-il en droit de posséder plus d'une société de transport ?
  Le dirigeant reste le responsable légal de l'entreprise qui peut différer dans certains cas des autres associés qui sont actionnaires de la société. Dans le domaine du transport, le gérant s'avère être dans la majorité des cas celui qui s'est inscrit à l'examen de « capacité professionnelle » exigé pour pouvoir travailler dans le transport. Conformément à la loi française, un dirigeant d'entreprise est en droit d'assumer plus d'une fois cette fonction et ainsi accepter la responsabilité de plusieurs entreprises dans le transport comme dans tout autre secteur. Un dirigeant est en droit de gérer plusieurs sociétés de transport aussi bien que d'un côté sa propre entreprise de transport et de l'autre une société commerciale pour la location de box de location.
• On m'a conseillé de vérifier que le transporteur possède une « capacité professionnelle », qu'est-ce que cela signifie?
  On parle de « capacité professionnelle » pour désigner une attestation délivrée après avoir réussi un examen annuel. Ce test assez conséquent reprend plusieurs aspects à maitriser travailler comme transporteur : droit social, gestion financière, accès au marché du transport, règles et sécurité routière...Sachez par exemple que chaque année à peu près un tiers uniquement des transporteurs obtiennent cet examen et se voient ainsi remettre leur capacité professionnelle.