COMPAGNIE DES AUTOCARS DE PROVENCE

Questions fréquentes sur les transporteurs

• Mes associés et moi avons reçu le devis d'un professionnel du transport et pourtant mon collègue ne trouve pas ce transporteur en consultant le « Registre des sociétés », est-ce grave ?
  Si elle veut exercer n'importe quelle activité commerciale, une société française a l'obligation d'être inscrite sur le « Registre des Commerces et des Sociétés ».Cette obligation, effectuée lors de la mise en place de la société et le dépôt des statuts entrepris par les fondateurs, lui permet d'être inscrite au RCS, lui procurant ainsi un numéro de RCS également appelé SIREN. L'inscription se révèle donc primordiale puisqu'elle détermine l'existence légale de l'entreprise vis-à-vis de tiers, ainsi que des nombreuses administrations (sociales, fiscales...). Il se révèle donc essentiel faire confiance pour votre projet de transport à un professionnel du transport immatriculé au « Registre des Commerces et des Sociétés » , faute de quoi vous pourriez être dans l'incapacité d'utiliser votre droit de recours (puisquel'entreprise n'a pas d'existence légale) et pourriez voir votre responsabilité pénale engagée vis-à-vis des différentesadministrations pour travail illégal. Au moment où vous décidez de contrôler que cette entreprise est bien inscrite par le biais du Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend le transporteur, vérifiez au passage si l'entreprise n'a pas enregistré de radiation et si des jugements en cours n'ont pas délibéré dans ce sens.
• Pour mon travail je dois préparer le transport de produits pour aller de Montpellier pour Rennes, est-il nécessaire que je choisisse un transporteur qui vient de la ville de départ ou est-ce que je peux le choisir dans la ville de destination ?
  Il est souvent recommandé de sélectionner un transporteur originaire de votre ville actuelle. Pour un transport de plusieurs centaines de kilomètres, il est aussi possible de trouver d'autres transporteurs présents sur le territoire nationalet qui utilisent le principe du groupage.